Conditions générales de vente

Nava Joaillerie,
SIRET 499 114 965 000 19
R.C.S. Marseille : 499 114 965 - N° TVA CEE : FR42499114965
Capital social: 7000 Euros

La boutique en ligne du site Nava-Création a été mise en place par la société Nava Joaillerie, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Nava-Création.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Coordonnées utiles :

  • Numéro de téléphone : 04.91.55.04.05 Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18 h.

  • Adresse mail : contact@nava-création.com

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dés lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Nava Création au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Nava Création.

Article 5 : Engagement

- Toute commande entraine l'acceptation des conditions générales de vente.

- Que vous agissez pour vos besoins personnels.

- Déclarez être une personne physique, agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier ou par mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Nous vous adresserons un courrier avec notre identité: nom, numéro de téléphone, siège social, modalités de paiement. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Nava Création dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Nava Création présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par Nava Création sont fabriquées dans ses ateliers uniquement à partir de la validation de la commande du client (excepté la partie « collection », article 8-c). S’il devait arriver que certains de ces produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles nous nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure (comme le certificat de diamant en témoigne) sans modifier le prix de votre commande. Nous vous informerons dés que nous aurons connaissance de cette indisponibilité, vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de votre commande. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous vous avertirons dés que nous en aurons pris connaissance et procéderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de la commande annulée.

8-c : Dans la section « COLLECTION » les modèles présentés sont créés en dehors de nos ateliers. En collaboration avec la direction de notre établissement, chaque fournisseur a été choisi afin qu’une synergie avec notre maison soit perceptible.

8-d : Nous garantissons que tous les diamants de plus de 0,30 carat sertis sur les produits provenant de notre atelier de fabrication sont conformes aux certificats qui les accompagnes. Ces certificats seront établis par l'un des laboratoires les plus connus et reconnus dans le monde : GIA, HRD, ou IGI. La qualité sélectionnée pour nos créations est du H/SI. Et, conforme au descriptif de la facture pour les bijoux ne nécessitant pas de certificat (diamants dont le poids est inférieur à 0,30 carat ou bijoux de la section « COLLECTION »).

8-e : Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographiquement suivant : France métropolitaine et Corse.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et sont valables jusqu'au 31/10/2015. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, ou au plus tard avant l'expédition du bijou pour les paiements en plusieurs fois par chèque. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Une détaxe est possible pour les clients résidants à l’étranger (hors U E). Il suffit de nous adresser au moment de la commande, par courrier ou par mail, la copie de votre passeport ou carte de résidant avec son numéro ainsi que votre adresse à l’étranger. Vous recevrez en même temps que votre bijou le bordereau dument rempli à présenter à la douane selon les délais imposés. Une fois le document tamponné, il ne vous reste plus qu’à nous l’expédier accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) afin que nous procédions au remboursement total de la taxe (20 %), par chèque ou virement selon notre convenance.

Article 10 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (*). Le consommateur garantit à Nava Création qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Nava Création se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Nava Création se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

(*) - Paiement immédiat: carte bancaire, chèque (pour ce dernier, la date de commande prend effet seulement à partir de l'encaissement).

     - Paiement en plusieurs fois: vous pouvez payer en 2, 3 ou 5 fois sans frais par chèque. Pour ce faire, choisissez simplement l'option de paiement par chèque dans le processus de commande et joignez nous les chèques à l'adresse indiquée ci-dessous, avec le numéro de commande au dos de chacun des chèques. L'expédition sera effectuée après l'encaissement du dernier chèque. Afin de déterminer les montants et les dates d'encaissement, veuillez nous contacter par téléphone après votre commande (appel gratuit: 0800 000 140).

- Financer votre commande à crédit avec SOFINCO : Pour des montants compris entre 150 et 50000 Euros. Régler en 4 ou 10 fois sans frais. Simuler votre achat à crédit en 4 à 24 mensualités. Veuillez noter que la date de commande prend effet seulement à partir de l'acceptation définitive du dossier par Sofinco.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Les règlements par chèque sont à établir à l’ordre de Nava Création et à envoyer avec les références de votre commande à l’adresse suivante : Nava Création 20 rue Haxo 13001 Marseille.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont nous vous informerons lors de la réception de votre commande), les produits commandés sont livrés sous deux semaines (*) à compter de la date de réception de votre commande.

 

(*) Sauf pour la gamme "Collection", créée en dehors de nos atelier, dont le délai peut atteindre 2 mois.

Article 12 : Modalités de livraison

Nous vous informons par téléphone ou par mail de l’envoi de vos articles et, le cas échéant, du numéro de référence du transporteur pour le suivi des colis.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Nava Création, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Nava Création
Service Client,
20, rue Haxo
13001 Marseille

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Nava Création le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Nava Création pourra être faite à contact@nava-création.com. Aucun retour ne sera accepté en port dû
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Nava Création de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, Nava Création attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Nava Création dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Nava Création Service retour, 20 rue Haxo , 13001 Marseille.

Article 15 : Garantie des produits

Les produits sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de un (1) an à compter de leur livraison (pièces et main-d’œuvre). Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger, à votre choix, les produits apparemment défectueux que vous nous retourneriez durant cette période. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Nava Création est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par Nava Création ou le fabricant sont exclus de la garantie.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas(*). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné à : Nava Création 20 rue Haxo13001 Marseille.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans un parfait état de revente, accompagnés de leur écrin, et, si c'est le cas, avec le certificat original du diamant. Tout produit imcomplet ou qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Nava Création fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

* Attention: Les bijoux gravés selon votre demande ne pourront être, ni repris, ni échangés (gravure offerte sur les alliances).

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de Nava Création, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Nava Création pour obtenir une solution amiable.

 

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Nava Création intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Nava Création dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Nava Création, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Animé depuis toujours par la passion du dessin et de la sculpture, Fabrice Nava suit des études de bijouterie joaillerie au cours desquelles il apprend l'art de la joaillerie auprès des maîtres joailliers les plus réputés du pays. Son amour et sa passion pour la profession le mènent droit aux concours des olympiades mondiales de bijouterie joaillerie où son talent est immédiatement reconnu...

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